Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à tout particulier souhaitant procéder à un achat via notre site internet www.lardechoise.net Elles visent à définir les relations contractuelles entre L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES et son client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur notre site marchand par les particuliers. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des C.G.V décrites sur cette page et déclare les accepter sans réserve.

PROTECTIONS DES MINEURS

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Tout client commandant de l’alcool à L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Art l3342-1 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

COMMANDE

INFORMATION IMPORTANTE : La boutique en ligne sur notre site internet www.lardechoise.net est inactive du 15 janvier au 15 mars, la boutique étant fermée pour congés annuels.

Les commandes se font uniquement en ligne sur notre site internet www.lardechoise.net en créant votre espace client gratuitement sur notre boutique en ligne.

Les produits disponibles à l’achat sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne sur le site de L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES dans la limite des stocks disponibles.

En cas de non disponibilité d’un produit, nous vous contacterons dans les plus brefs délais afin de convenir d’une solution de remplacement ou de modification de la commande.

L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure. Dans ce cas, les clients en seront informés et remboursés. L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client (incident de paiement, fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES).

Les photographies illustrant les produits sur notre catalogue en ligne n’entrent pas dans le champ contractuel (comme pour un aspect d’emballage différent tel que l’étiquette, la forme du contenant…) Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES ne pourra être engagée.

PRIX ET PAIEMENT

  • Prix et frais de port :
    Les prix de vente sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises.
    Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client et peuvent être modifiés par L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES à tout moment.
    Ils ne comprennent pas les frais de port (frais en vigueur à La Poste et à Mondial Relay).
    Les frais de port seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.
  • Paiement :
    Les règlements s’effectuent par carte bancaire VISA ou MASTERCARD.
    Les paiements se font via le système de paiement sécurisé UP2PAY e-Transactions (Crédit Agricole), établissement de paiement agréé par l’ACPR, afin que la transaction bancaire effectuée se passe dans les meilleures conditions optimales de sécurité. A aucun moment, votre numéro de carte ne nous sera communiqué. L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES ne pourra être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse de votre CB.

LIVRAISON, RÉCEPTION ET FACTURATION

  • Livraison :
    Les colis seront expédiés par « Colissimo-Suivi » à l’adresse de livraison indiquée par le client, ou par Mondial Relay dans le Point Relais choisi par le client, dans un délai de 48H à 7 jours ouvrés à compter de l’encaissement de la commande.
    Pour la France Métropolitaine, les délais de livraison sont de 8 jours ouvrables à compter de la date d’expédition de votre commande.
    Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
    L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES ne pourra être tenue pour responsable des retards imputables à La Poste et/ou tout autre transporteur.
    En cas de litige sur la distribution par La Poste, nous nous référerons aux services de La Poste et nous respecterons les résultats de leurs enquêtes (idem pour tout autre transporteur).
    Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge de l’Acheteur, L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES n’ayant aucun contrôle sur ces frais.
  • Réception :
    Dans le cas où des produits sont constatés endommagés lors de la réception de la commande, le client doit annoter toute réserve sur le bon de livraison et nous le signaler immédiatement afin de trouver une solution à ce litige.
  • Facturation :
    La facture sera jointe automatiquement avec le bon de commande par mail et sera au nom que le client aura fourni au préalable. Le client pourra également télécharger ses factures directement via son “Espace Client”.

DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception des produits, pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas. Les modalités de retour et de remboursement sont les suivantes :

  • Colis retourné sans avoir été ouvert: remboursement de la commande mais pas des frais d’envoi.
  • Un ou plusieurs produits retournés par la simple volonté de l’Acheteur: remboursement du ou des produits à condition d’être intact dans son emballage d’origine, non abîmé, non utilisé et non consommé, même partiellement. Frais de retour à la charge du client.

Si vous souhaitez faire valoir ce droit, vous devrez nous notifier votre décision de rétractation en adressant, avant l’expiration dudit délai, à l’adresse L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES 1 place des Vergnades 07110 LARGENTIERE, le formulaire de rétractation type mis à votre disposition ci-dessous, par lettre recommandée avec accusé de réception :

A l’attention de L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES 1 place des Vergnades 07110 LARGENTIERE – commandes@lardechoise.net :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Les retours se feront à l’adresse suivante : L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES 1 place des Vergnades 07110 LARGENTIERE

Remboursement :

Le remboursement ne pourra intervenir dans un délai de 15 jours qu’à la réception effective du ou des produits retournés. Si le ou les produits sont égarés par le transporteur lors de cet envoi, le client en est le seul responsable, L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES ne sera pas tenue au remboursement du ou des produits. Exception au droit de rétractation :

  • Aucun produit ne sera repris, échangé au-delà du délai de 14 jours à compter de la date de réception
  • Produit abîmé, utilisé ou consommé même partiellement.
  • Nos produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation et LA L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES décline toute responsabilité dans ce cas.
  • Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Sans respect de ces dispositions, la responsabilité de L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES ne pourra être engagée.

Si malgré toutes les précautions prises par L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES , vous rencontriez une difficulté lié à une commande, vous pouvez nous contacter au plus tôt afin de rechercher une solution à l’amiable au 04.75.39.11.02 ou par mail à commandes@lardechoise.net.

La société L’ARDECHOISE CAVE ET HALLES est soumise au droit français quel que soit le pays de résidence du client et le lieu de passation de la commande.
Tout litige, à défaut d’un accord à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.